Legs, donation et assurance-vie

QU’EST-CE QUE LE LEGS ?

Le legs est un don fait par testament, qui prend effet à votre décès.

QUEL TYPE DE LEGS ?

Vous pouvez choisir parmi trois types de legs, en fonction de votre situation familiale et de la part réservée par la loi à vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants ou conjoint).

Le legs particulier : un bien déterminé

Il permet de léguer un ou plusieurs biens que vous désignez précisément. Vous pouvez ainsi léguer une somme d’argent, un appartement, des œuvres d’art, du mobilier ou encore effectuer un legs avec charge.

Le legs avec charge est un legs par lequel le légataire est tenu d’exécuter une obligation. Concrètement, le testateur transmet un bien ou des biens sous certaines conditions, que le légataire doit respecter pour pouvoir bénéficier du legs

Par exemple : « Je lègue mes biens à La Sauvegarde de l’Art Français, à charge pour elle de verser 5 000 euros à mon neveu. » Il s’agit d’un legs assorti d’une condition.

Le legs universel : la totalité des biens

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine : il s’agit alors d’un legs universel.

Vous pouvez également choisir de partager votre legs universel entre La Sauvegarde de l’Art Français et une ou plusieurs personnes ou associations : il s’agit alors d’un legs universel conjoint.

Le legs à titre : une partie des biens

Il permet de léguer un pourcentage de votre patrimoine ou une catégorie de biens déterminée.

Par exemple, vous pouvez léguer à La Sauvegarde de l’Art Français 40 % de votre patrimoine ou l’ensemble de vos biens immobiliers.

EN LÉGUANT À LA SAUVEGARDE DE L’ART FRANÇAIS,
VOUS FAITES DU PATRIMOINE VOTRE HÉRITAGE

À noter : vous pouvez choisir d’affecter votre legs à un projet spécifique ou de le laisser à la libre disposition de la Fondation.

50 000 € = 5 œuvres d’art sauvées

200 000 € = 3 édifices restaurés

Faire un legs à La Sauvegarde de l’Art Français pour la préservation du patrimoine culturel, c’est donner en toute confiance afin de l’aider à poursuivre son action.

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QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE-VIE ?

L’assurance-vie permet d’épargner au fil du temps et de transmettre cette épargne aux bénéficiaires désignés. Vous pouvez notamment désigner une fondation afin de soutenir durablement une cause qui vous tient à cœur.

En choisissant La Sauvegarde de l’Art Français comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, vous apportez un soutien direct aux actions menées en faveur de la sauvegarde du patrimoine. 

Vous participez ainsi à financer des projets de restauration porteurs et innovants.

3 bonnes raisons de transmettre votre épargne
à La Sauvegarde de l’Art Français

TRANSMETTRE VOTRE ASSURANCE-VIE, C’EST CONTRIBUER
À PRÉSERVER NOTRE ART ET NOTRE PATRIMOINE

COMMENT TRANSMETTRE UNE ASSURANCE-VIE À LA FONDATION ?

Il vous suffit d’informer votre assureur ou votre banque de votre souhait de souscrire un contrat d’assurance-vie ou de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat, en indiquant précisément les coordonnées de la Fondation :

Fondation La Sauvegarde de l’Art Français 
22 rue de Douai
75009 Paris

Tout au long de votre vie, vous conservez la libre disposition de votre épargne. Ce n’est qu’à votre décès que les fonds seront versés par votre assureur au profit de la Fondation. Vous pouvez également modifier, à tout moment et en toute liberté, la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

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QU’EST-CE QUE LA DONATION ?

La donation est un moyen de soutenir la Fondation de votre vivant.

Vous pouvez donner tout type de biens :

• Immobiliers (maison, appartement, local commercial, terrain)
• Mobiliers (meubles, bijoux, œuvres d’art ou tout autre bien de valeur)
• Liquidités (argent liquide, virements, portefeuilles d’actions, obligations, parts de société)

À noter : un acte notarié est obligatoire pour les donations de biens immobiliers. Pour les autres biens, il s’agit d’une donation manuelle (un écrit suffit).

Il existe 3 types de donation : 

• Donation en pleine propriété : la Fondation devient pleinement propriétaire du bien. Elle peut alors en disposer librement.

• Donation en nue-propriété : la Fondation devient nue-propriétaire du bien, tandis que vous conservez l’usufruit : vous pouvez continuer à l’utiliser ou à en percevoir les revenus. À l’extinction de l’usufruit, la Fondation devient pleinement propriétaire du bien.

• Donation temporaire d’usufruit : la Fondation bénéficie de l’usage du bien et en perçoit les revenus pendant une durée déterminée (minimum 3 ans). Durant cette période, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). À l’issue de cette période, vous retrouvez l’entière propriété du bien.

Cas particulier : la donation sur succession

Si vous êtes bénéficiaire d’une succession, vous pouvez choisir de donner à la Fondation une partie des biens recueillis dans les 6 mois suivant le décès (ou 12 mois en cas de décès à l’étranger). Le montant donné à la Fondation est déduit de l’assiette des droits de succession que vous avez à acquitter. Vous soutenez ainsi la Fondation tout en réduisant le montant des droits à payer.

Exemple : vous héritez de 500 000 € et choisissez de donner 100 000 € à la Fondation dans les 6 mois suivant le décès. Les droits de succession seront alors calculés sur 400 000 € au lieu de 500 000 €. Vous soutenez ainsi les projets de la Fondation tout en réduisant les droits à acquitter.

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Aliette de Rohan Chabot, marquise de Maillé et deuxième présidente de la Fondation, a légué une partie de sa fortune à La Sauvegarde en 1972. Grâce à ce legs, la Fondation peut venir au secours des édifices construits avant 1800, non protégés ou inscrits au titre des monuments historiques, en finançant des travaux de gros œuvre. La Sauvegarde est ainsi devenue le premier mécène des églises et chapelles rurales de France.

Chaque année, la Fondation consacre en moyenne 1,5 million d’euros à la restauration d’une centaine d’édifices.

FAIRE UN LEGS À LA SAUVEGARDE, C’EST LA GARANTIE
QUE VOS VOLONTÉS SERONT SCRUPULEUSEMENT RESPECTÉES

Le 10 février 2022, Jeanne Pautrat s’éteint à l’âge de 105 ans, après avoir consacré une grande partie de sa vie à la préservation de l’ancienne abbaye Saint-Laurent, située dans la Nièvre. Fidèle à cet engagement jusqu’au bout, elle choisit de léguer plus d’un million d’euros à La Camosine, association nivernaise dédiée à la valorisation du patrimoine culturel, afin de permettre la restauration et la mise en valeur de cet ensemble abbatial. Son legs est ainsi irrévocablement consacré à la restauration de l’abbaye.

La Camosine et La Sauvegarde de l’Art Français ont ensuite créé la Fondation Pautrat pour l’abbaye Saint-Laurent, désormais abritée par La Sauvegarde.

Concrètement, La Sauvegarde de l’Art Français assure la gestion et le fonctionnement de la fondation abritée, qui bénéficie également de sa capacité à recevoir dons, donations et legs, ainsi que de l’expertise et du réseau développés par La Sauvegarde depuis plus d’un siècle.

PAR VOTRE TRANSMISSION, VOUS CONTRIBUEZ
À LA PÉRENNITÉ DU PATRIMOINE DE VOTRE RÉGION

QUELQUES RESTAURATIONS REMARQUABLES

Grâce à une donation de 10 000 € de Madame L. en 2017, l’église Saint-Jean de Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales) a pu être restaurée.

En 2021, Monsieur D. a fait une donation d’un million d’euros, destinée à être répartie sur vingt ans afin de contribuer à la restauration du patrimoine des Hauts-de-France. Plusieurs œuvres et monuments ont déjà pu en bénéficier, parmi lesquels La Cène, conservée dans l’église Saint-Martin de Steene (Nord).

En 2016, Monsieur R. a légué un appartement situé à Montpellier afin de contribuer à la restauration du patrimoine religieux du Languedoc-Roussillon. Ce legs a permis la réalisation de travaux de restauration dans cinq églises et chapelles de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.

Grâce au legs consenti par Madame R. en 2019, ce retable de Saint-Antoine-de-Padoue, conservé dans l’église Sainte-Eulalie-et-Sainte-Julie de Marquixanes, a pu être restauré.