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Suite à la récente et remarquable enquête du journal Le Monde « Dieu n’habite plus à l’adresse indiquée : en France, la difficile réhabilitation des édifices religieux délaissés  » (Le Monde, 30/05/2020), la Sauvegarde de l’Art Français a souhaité apporter des informations susceptibles d’aider ses lecteurs à éclairer le sujet. Cet article nous conduit à observer que les communes rurales ne peuvent pas avoir le moyen de conserver leur patrimoine sans une aide de l’État et/ou des conseils départementaux ou régionaux.

 

Lorsqu’à l’automne 1980, le Ministre de la Culture Jean-Philippe LECAT, tout auréolé du succès de l’Année du Patrimoine, sur la proposition de son directeur du Patrimoine, négocie habilement avec le Sénat la création d’une nouvelle ligne budgétaire en faveur du Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP) [1], il n’imagine pas l’impact bénéfique de son initiative inspirée; au regard même des formidables résultats engrangés jusqu’en 2004 au titre de ce programme spécifique, il n’aurait jamais pu concevoir que ne vienne à lui succéder en tout juste moins de 40 ans le triste et désolant tableau que nous invite à considérer aujourd’hui l’enquête du journal Le Monde.

Par ce que la Sauvegarde de l’Art Français s’est toujours positionnée comme fer de lance des actions patrimoniales tournées vers la conservation du patrimoine cultuel autre que celui Classé au titre des Monuments Historiques [2] et notamment du patrimoine cultuel non protégé, elle est particulièrement légitime (son engagement au quotidien en atteste pleinement) à s’interroger sur les raisons profondes qui ont conduit au constat inquiétant mais juste décrit par la rédaction du Monde.

Comment en est-on arrivé à cette situation de quasi désespérance ?

Le choc et l’ampleur de la déchristianisation accélérée de la France depuis 1950, relevés et mis en exergue à raison par le Monde ne sauraient tout expliquer; le désengagement progressif de l’État déjà perceptible dès le début des années 2000 jusqu’à la rupture législative de 2004, constitue l’une des autres causes principales de ce sentiment d’abandon qu’éprouvent aujourd’hui nombre de communautés rurales, de leurs desservants mais aussi des Maires propriétaires des édifices et à ce titre Maîtres de l’ouvrage des interventions à programmer.

LES ANNÉES FASTES 1980-2000

Bien que faiblement dotée au départ (15M F) la nouvelle ligne budgétaire obtenue par le Ministre J.P. LECAT va vite s’avérer un formidable levier d’action, favorisant la multiplications de chantiers concernant le patrimoine vernaculaire (lavoirs, pigeonniers, fours banaux) mais aussi de nombreuses églises et chapelles (et même des calvaires) non protégés au titre des Monuments Historiques. La parfaite mobilisation du réseau des Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) et de leurs Architectes des Bâtiments de France (ABF) [3] au niveau de l’expertise des dossiers, le dynamisme des Conservations régionale des Monuments Historiques (DRAC/CRMH) auxquelles revenait notamment l’élaboration de la programmation annuelle des interventions, le soutien et la coopération très positive voire enthousiaste des associations locales et de celles des fédérations de chantiers de bénévoles, ont vite abouti à un foisonnement de réalisations bien insérées dans le maillage des territoires et participant par leur impact économique au maintien et au développement des emplois locaux, voire au redémarrage de certains savoir-faire (par exemple pour les couvertures en laves et en lauzes) que l’on jugeait inexorablement en déclin.

Cette mobilisation optimisée des acteurs et ses résultats visibles dans les paysages ruraux, eurent vite fait d’attirer positivement l’attention des Sous-Préfets d’arrondissement et plus largement celle du corps préfectoral. Dans le cas du PRNP précisément, et du fait de l’émulation se faisant jour sur le terrain, nombre de Préfets décidèrent d’abonder substantiellement les crédits affectés à ce programme en lui consacrant une part importante des crédits de la Dotation globale d’équipement (DGE) 2eme part; dans certaines régions comme la Bourgogne, le positionnement éclairé des quatre préfets concernés se mua même en une véritable corne d’abondance en multipliant par 10 les crédits imputés sur la ligne budgétaire du ministère de la Culture. Il est à relever que la programmation départementale des crédits spécifiques de la DGE 2eme part s’effectuait selon les mêmes modalités que celles prévalant pour le PRNP, les chefs de SDAP et leurs ABF étant installés au cœur même du dispositif et investis de l’expertise technique et du suivi de tous les dossiers concernés. En réalité, il existait donc dans chaque département qu’une programmation unique des opérations mais à double détente : les édifices cultuels les plus intéressants (ceux qui auraient pu prétendre à une protection MH) bénéficiant d’une aide au titre du PRNP culture, les autres étaient financés au titre de la DGE 2eme part, et cela, selon une même typologie de critères techniques, participant ainsi à la parfaite cohérence entre les deux programmes.

Jusqu’en 1995, et pendant toute la durée de la première Loi de Programme sur les Monuments Historiques qui offrit à ce programme une manière de bouclier protecteur, les programmations d’opérations se succédèrent harmonieusement, la dynamique de gestion se maintint, offrant même à ses acteurs et responsables des cortèges ininterrompus d’inaugurations dans les territoires et entretenant l’espoir pour ceux qui n’avaient pas encore pu bénéficier des vertus de cette mobilisation de plus en plus demandée et attendue dans les espaces ruraux…

PREMIERS NUAGES ET PREMIÈRES TENSIONS

Elles apparurent en 1995 et ont pour origine les interrogations récurrentes (et même existentielles) sur l’avenir de la maîtrise de l’ouvrage assurée par l’État, par délégation des propriétaires, pour les interventions sur les MH classés monuments historiques. De fait, et à l’époque on n’a pas bien mesuré l’incidence de cette modification administrative, c’est au nom de l’orthodoxie budgétaire qu’il est mis fin à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage de l’État dévolue aux ABF pour l’entretien des Monuments classés. Pour pallier cette suppression, une nouvelle ligne budgétaire est créée sur le Titre IV du ministère, obligeant les propriétaires publics et privés à constituer des dossiers de demande de subvention; cette modification des habitudes de travail n’a pas seulement altéré la simplicité et l’efficacité du système qui prévalait alors; elle a également singulièrement compliqué le rôle des ABF dans la formulation de leurs avis et de leurs préconisations et surtout réduit leur disponibilité dans le suivi des autres programmes dont celui du PRNP/DGE2eme part.

C’est toujours au nom de l’ orthodoxie budgétaire, mais aussi au nom de la modernisation de l’État qui se doit désormais d’externaliser certaines missions qu’il assumait indûment, que l’on supprime à l’automne 2003, l’exercice de la Maîtrise de l’ouvrage de l’État pour le compte de tiers sur les Monuments Classés « Monuments Historiques »; la décision, motivée par la nécessité vécue comme un impératif politique de « restituer aux propriétaires la plénitude de l’exercice naturel de la Maîtrise de l’ouvrage dont les services de l’Etat les auraient progressivement et abusivement dépossédés » [4], se matérialise par le dégonflement drastique des crédits de titre V du ministère (qui ne reste utilisable que pour les seuls monuments appartenant à l’État) et le transfert du montant correspondant sur le titre VI.

Pourquoi cette mention qui semble déconnectée de la problématique du PRNP et de la conservation des édifices cultuels non protégés :

A cause des effets collatéraux de cette mesure d’ordre.

En effet, la suppression de la Maîtrise de l’ouvrage de l’État sur les monuments classés cachait une autre ambition politique; elle ouvrait la voie à un projet visant à décentraliser de la gestion des monuments historiques non à l’État mais au profit des Régions; de ce point de vue il n’est pas inintéressant de rappeler également que dans le domaine de la protection était expérimentée au même moment, dans le département de l’Isère, la faculté de transférer la gestion de l’inscription sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques aux profit des départements.

Décentraliser la gestion des Monuments historiques au bénéfice des Régions, telle est finalement la proposition majeure du ministère de la Culture en matière de Patrimoine et sa principale contribution à la préparation de la Loi de décentralisation de 2004 initiée par le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN. Bien qu’inscrite dans la Loi de 2004 sous forme d’une expérimentation offerte aux régions, le projet n’eut pas le succès escompté par ses promoteurs : aucune région ne se montra finalement tentée par cette option et seul le département du Lot se risqua pendant une période de 2 ans à la gestion des édifices inscrits.

Comme on ne pouvait se limiter dans le domaine du patrimoine à une seule mesure d’expérimentation, on décida également de deux autres dispositions inscrites dans la Loi: la mise en extinction de la faculté pour les ABF d’avoir recours au cumul (une revendication maintes fois demandée par les Élus) et le transfert de la ligne budgétaire du PRNP aux départements en privilégiant une appréciation macro budgétaire (peut-on raisonnablement conserver au budget de l’État une dotation de 20M€ et en oubliant la valeur ajoutée de cette enveloppe spécifique en termes de dynamisme et de mobilisation des acteurs concernés et cela même si l’objectivité conduit à mentionner que ces valeurs induites s’étaient un peu étiolées au fil du temps).

En fait, cette mesure de décentralisation du PRNP au profit des Conseils généraux aurait pu être un succès si l’on avait pris la précaution d’accompagner ce transfert de compétences d’un minimum d’explicitation des enjeux et d’un accompagnement au niveau névralgique de la mise en œuvre de ce programme : celui de son expertise technique; mais pouvait-on transférer aux départements les personnels des SDAP concernés par cette mutation alors même que leurs effectifs s’avéraient déjà globalement insuffisants en nombre pour satisfaire à l’ensemble de leurs missions :

La réponse est évidemment non.

Le tournant de 2004 : vers un étiolement progressif des actions sur le patrimoine cultuel non-protégé

Indépendamment de cette mesure de décentralisation, le transfert du PRNP aux départements s’est effectué dans un contexte économique global qui a conduit les conseils généraux à toujours plus prioriser les dépenses à caractère social. L’éclatement de la ligne budgétaire et sa répartition fragmentée entre les départements ne pouvaient pas créer une dynamique propre à remplacer celle que l’Etat avait créée en 1980 et maintenue jusqu’en 2004. Et de fait, nonobstant le rôle et l’action de la Fondation du Patrimoine, on a assisté à une diminution progressive du nombre des interventions sur ce patrimoine avec des inégalités de traitement financier entre les départements et même au sein des départements d’une même région. Cette diminution de l’intensité du programme explique largement que nombre de maires aient pu se sentir plus démunis dans la conduite des opérations et des interventions qui leur revenaient de mettre en œuvre en tant que propriétaire des édifices concernés.

Fort heureusement, les situations décrites par Le Monde à Asnans ou encore à Grenoble, pour aussi signifiantes qu’elles soient d’un véritable et important danger pour le devenir et la pérennité  des édifices cultuels non protégés au titre des monuments historiques, ne sauraient être considérées comme les témoignages avancés d’une inexorable évolution; d’autres solutions existent, comme le montre l’action éclairée et tenace  de certaines associations locales, bien relayées par les municipalités concernées et soutenues tant par les collectivités territoriales que par des souscriptions locales initiées et promues par la Sauvegarde de l’Art Français et la Fondation du Patrimoine .Sans renverser partout le cours des choses et le sombre pronostic du chercheur interrogé par le Monde lorsqu’il déclare « dans ces conditions, comment voulez -vous que des milliers de petites communes puissent préserver leur patrimoine religieux  que ne fréquentent plus ni croyants ni fidèles ? », l’exemple des Amis du Vieux Berzé, d’autant plus remarquable qu’il participe d’une action motivée globale sur l’ensemble du patrimoine de la commune (notamment celle de la valorisation des anciens fours à plâtre), suggère fortement que d’autres chemins sont possibles, que la Sauvegarde aura à chaque fois plaisir à soutenir et à encourager, permettant par le maintien des clochers la parfaite localisation de leur centre-ville et l’affirmation de leur identité.

Notes

[1] Loi de programme relative au patrimoine monumental pour ce qui concerne la protection et la mise en valeur du patrimoine rural non protégé.
Initiative d’autant plus appréciable que le ministère de la Culture a perdu ses compétences en matière de sites protégés.

[2] Conformément aux disposition des statuts de la Fondation.

[3] La Sauvegarde n’a pu que se louer du précieux et indispensable concours de ces acteurs, leur mobilisation pour l’appréciation des dossiers, et les en remercie chaleureusement.

[4] Directive Nationale d’Orientation de 2003. La maîtrise d’ouvrage d’État se transforme en crédits de subvention.